Legs, donations et assurances vie

La fondation AJD Maurice Gounon est reconnue d’utilité publique (décret 11/07/2007), vous pouvez donc donner ou léguer en exonération totale de droits de mutation. Ainsi, vous choisissez librement l’utilité sociale qu’aura votre patrimoine.

Pour tous vos actes, il vous suffira de donner l’adresse du siège social à votre notaire : 3 montée du Petit Versailles, 69300 CALUIRE.

Donations :

Vous pouvez donner à la Fondation un bien immobilier, un objet de valeur ou une somme importante. Il s’agit d’une donation établie par un notaire (donation en pleine propriété ou donation temporaire d’usufruit). Assurance Vie : Vous pouvez aussi choisir de souscrire une assurance-vie et de désigner la Fondation comme l’un des bénéficiaires ; votre notaire, votre assureur, votre banquier, vous aideront à établir ce contrat.

Legs :

Grâce au legs, votre générosité se poursuit au-delà de votre vie. Il existe trois types de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs à titre particulier. Vous pouvez à tout moment annuler ce geste de votre vivant.

En rédigeant un testament que vous pouvez révoquer ou modifier à tout moment. Il peut s’agir d’un :

• Legs universel : vous léguez la totalité de vos biens à la Fondation AJD Maurice Gounon. Ce legs peut être assorti des conditions que vous souhaitez.
• Legs particulier : vous léguez à la Fondation AJD Maurice Gounon plusieurs biens déterminés (un immeuble, un meuble, une somme d’argent, etc.)
• Legs à titre universel : vous léguez une quote-part de vos biens à la Fondation AJD Maurice Gounon (par exemple, la moitié de vos biens, tous les immeubles, tous les meubles, ou une fraction de ceux-ci.)

P.S.I.

Ce sont des Prêts Sans Intérêt consentis à la Fondation AJD Maurice Gounon qui s’engage à rendre immédiatement la somme prêtée (tout ou en partie, selon votre désir) sur simple demande de votre part. Le don à la Fondation d’une partie ou de la totalité de la somme

Pour tout contact sur les legs, donations ou assurances vie, contacter Maryline Lapalu au 04 78 98 94 70 ou maryline.lapalu fondation-ajd.com